Observations (2)
04/11/1999
Numéro de gestion : 1996B00418
ACHAT D'UN FONDS DE GARAGE AUTOMOBILE AU PRIX STIPULE DE 150 000 FRANCS VENDEUR : SARL MODERN AUTOS - RCS CLERMONT FD B 349122234-89B32 MODIFIE LE 12.10.99 PUB : L'AUVERGNE AGRICOLE DU 07.10.99 OPPOSITIONS : AU FONDS CEDE ROUTE DE COURNON A LEMPDES SANS OUVERTURE D'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SERA EXPLOITE AU SIEGE ET PPL Date d'effet : 01/09/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B00418
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
