Observations (5)
16/10/2018
Numéro de gestion : 1996B50088
Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 16/10/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/10/2018
02/12/1996
Numéro de gestion : 1996B50088
Historique des observations depuis le 02/12/1996 : PUBLICITE STATUTS : LA LIBERTE DE L'YONNE -------------------------------------------------- ** A compter du 8/06/1999 transfert du siège social de JOIGNY (89) Les Sapins, Rue Thureau à SENAN (89) 112 route de Joigny.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B50088
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
17/11/2015
Numéro de gestion : 1996B50088
Le tribunal de commerce de Sens a prononcé en date du 17/11/2015 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 02/05/2015 et a désigné liquidateur la SELARL FRANÇOIS CARLO, prise en la personne de Maître François CARLO, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300) . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
06/04/2016
Numéro de gestion : 1996B50088
Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 05/04/2016 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
