Observations (2)
Numéro de gestion : 1996B00202
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 09 décembre 1996 -No A963 - DOCUMENTS A.P. du 06 décembre 1996
Numéro de gestion : 1996B00202
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.