Observations (9)
Numéro de gestion : 1997B70003
PARUTION DANS BODACC Nø34 A EN DATE DU 16/02/01 CERTIFICAT FAIT LE 20/02/01 A ME RABATEL NOTAIRE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
12/01/2001
Numéro de gestion : 1997B70003
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SUR ACHAT ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE-BAR-HOTEL-RESTAURANT EXPLOITE A LA BATIE ROLLAND (DROME) LE VILLAGE MOYENNANT LE PRIX DE 220.000 F PRECEDENT PROPRIETAIRE: SARL LES FEUILLES RCS B 391 974 912 - 93 B 177 DATE DE PRISE DE JOUISSANCE: 01.11.2000 LIEU DES OPPOSITIONS: ETUDE DE ME RABATEL, NOTAIRE ASSOCIE A MONTELIMAR (26200) JOURNAL PUBLICATEUR: LA TRIBUNE DU 13.07.2000 ACTIVITE : BAR HOTEL RESTAURANT MUSICAL ENSEIGNE: LA BODEGA
18/05/2001
Numéro de gestion : 1997B70003
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS UN LOCAL BIEN DISTINCT DE L'HACIENDA SIS EGALEMENT A SAUZET (26740) LE PAVON CREATION AVEC EFFET AU 01.01.2001 ACTIVITE: SALLE DE REPOS, PETIT DEJEUNER, DITE SALLE AFTER (OUVERTE DE 4 H A 7 H DU MATIN ENSEIGNE: SALLE AFTER
29/08/2007
Numéro de gestion : 1997B70003
(Jugements) LE TGI DE VALENCE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE PAR JUGEMENT DU 20/08/07 (RG N° 07/00087), A PRONONCE L' OUVERTURE D' UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L' ENCONTRE DE L' EURL DOMAINE DE MANSON. MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me ALAIN MADONNA - 350 AV. VICTOR HUGO - 26000 VALENCE date d'effet : 20/08/2007
14/09/2007
Numéro de gestion : 1997B70003
(Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE PAR JUGEMENT DU 12/09/07, (RG N° 07/00087) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L' EURL DOMAINE DU MANSON. LIQUIDATEUR : Me ALAIN MADONNA - 350 AV. VICTOR HUGO - 26000 VALENCE date d'effet : 12/09/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B70003
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
06/01/2010
Numéro de gestion : 1997B70003
Ordonnance du Président en date du 06/01/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame FAURE Francoise en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
04/01/2016
Numéro de gestion : 1997B70003
Ordonnance du Président en date du 04/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MARKARIAN Olivier en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
06/11/2017
Numéro de gestion : 1997B70003
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/11/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
