Observations (3)
11/06/2004
Numéro de gestion : 1996D40146
Nomination d'un administrateur provisoire PAR ORDONNANCE DE REFERE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN DU 07/01/2004, MAITRE XAVIER HUERTAS, 4, RUE DE L'OPERA - 06300 NICE A ETE DESIGNE SEQUESTRE ET ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DES 3200 PARTS SOCIALES NO 901 A 4100. Date d'effet : 07/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D40146
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996D40146
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 686 020.58 EUR
