18/10/2011
Numéro de gestion : 1997B00170
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2011 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 16/04/2012
20/10/2010
Numéro de gestion : 1997B00170
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 18/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS ZENITH PRECISION SOUS LE NUMERO 4171105, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 5, Rue Charles Krug - 25000 BESANCON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois
19/04/2011
Numéro de gestion : 1997B00170
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2011 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 17/10/2011
31/01/2012
Numéro de gestion : 1997B00170
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 30/01/2012, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE SAS ZENITH PRECISION POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
16/05/2013
Numéro de gestion : 1997B00170
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 14/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS ZENITH PRECISION, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28/05/2013 Date d'effet : 14/05/2013
02/06/2015
Numéro de gestion : 1997B00170
Fin de la sauvegarde ou clôture Clôture de la procédure de sauvegarde (Président) - R626-42 Date d'effet : 28/05/2015
30/10/2017
Numéro de gestion : 1997B00170
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 25/10/2017, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SAS ZENITH PRECISION (Procédure ouverte le 07/01/2013 ) Date d'effet : 25/10/2017
30/10/2017
Numéro de gestion : 1997B00170
Radiation du RCS le 30/10/2017 avec effet au 25/10/2017
