Observations (3)
30/05/2002
Numéro de gestion : 2000B70512
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 29 MARS 2002 DEPART DE MME KARINE PERRAUT EPOUSE GOUVERNET DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE ET MAINTIEN MR MANUEL GOUVERNET EN QUALITE DE GERANT LA RENAISSANCE DU 03 MAI 2002 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL A 7 700 EUROS Date d'effet : 24/04/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70512
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B70512
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 410 175 145 00011 CODE NAF : 158D PATISSERIE LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
