Observations (8)
Numéro de gestion : 1997A00017
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE: SIRET:410 209 183 00012 CODE NAF:526D
19/02/1999
Numéro de gestion : 1997A00017
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.02.1999 ME MICHEL GALY A ETE NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME GUIRAUD RENE A COMPTER DU 17.02.99
10/11/1998
Numéro de gestion : 1997A00017
EN DATE DU 04/11/98, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR CAUQUIL DANIEL NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATAIRE : GUIRAUD RENE
28/09/1998
Numéro de gestion : 1997A00017
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/09/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR CAUQUIL DANIEL REPRESENTANT DES CREANCIERS: GUIRAUD RENE 44 AV SAINT SAENS 34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/09/98
08/03/2000
Numéro de gestion : 1997A00017
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/02/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME: MR JACQUES MALLET EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR DANIEL CAUQUIL MELLE MAGALI JIMENEZ EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 23/02/2000
27/10/2000
Numéro de gestion : 1997A00017
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/09/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME MR TREILLE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MALLET MME HEINRICH EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MLLE JIMENEZ Date d'effet : 13/09/2000
30/10/2001
Numéro de gestion : 1997A00017
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/07/2001 MR DANIEL CAUQUIL A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PHILIPPE TREILLE SUITE A LA FIN DE MISSION DES JUGES ET JUGES SUPPLEANTS PRECEDEMMENT DESIGNES. Date d'effet : 25/07/2001
16/06/2005
Numéro de gestion : 1997A00017
Clôture des opérations de liquidation pour extinction de passif PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/06/2005 LE TRIBUNAL A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF. Date d'effet : 08/06/2005
