Observations (7)
08/06/2018
Numéro de gestion : 2005A00053
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 08/06/2018 soumettant la procédure aux règles de la Liquidation Judiciaire.
14/10/2016
Numéro de gestion : 2005A00053
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 14/10/2016 prononçant la clôture de la procédure.
17/09/2012
Numéro de gestion : 2005A00053
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 14/09/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame ISSARTEL Nelly, Mandataire judiciaire : Maître PETAVY Raphael 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY.
13/03/2013
Numéro de gestion : 2005A00053
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 13/03/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 14/09/2013.
18/09/2013
Numéro de gestion : 2005A00053
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 18/09/2013 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY Raphael 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY
04/12/2014
Numéro de gestion : 2005A00053
Par ordonnance en date du 04/12/2014, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.
13/12/2017
Numéro de gestion : 2005A00053
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 13/12/2017 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate simplifiée sur résolution de plan. . Liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Date de cessation des paiements : 13/12/2017
