Observations (1)
Numéro de gestion : 1996B00218
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR EXPLOITATION DU 01/04/2003 AU 31/05/2005 D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE DE "REALISATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN D'ESPACES VERTS" SIS A "ST GENIEZ D'OLT(12130), 16 RUE DU COMMERCE"