Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A02048
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
10/03/2003
Numéro de gestion : 2000A02048
TRANSFERT DOMICILE ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE : LA GARE 71220 LA GUICHE A : LE BOURG 71220 LA GUICHE Date d'effet : 01 janvier 2003
