Observations (3)
27/07/2005
Numéro de gestion : 1996B40100
Transmission universelle du patrimoine TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SARL ETABLISSEMENT WALTER LEHMANN DONT LE SIEGE SOCIAL EST 21 GRAND'RUE 68600 DESSENHEIM RCS COLMAR 387 976 228 ( 92 B 278) A LA SARL LEHMANN FRERES - JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES PETITES AFFICHES DU HAUT-RHIN DU 29/05/2005 Date d'effet : 10/05/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40100
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996B40100
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
