Observations (3)
26/12/1996
Numéro de gestion : 1996D50181
Historique des observations depuis le 26/12/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1140 le 26/12/1996 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 20/12/1996
26/12/1996
Numéro de gestion : 1996D50181
Historique des observations depuis le 26/12/1996 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - NE PEUT ETRE INFERIEUR A MOINS 1 500 EUROS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50181
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
