Observations (2)
Numéro de gestion : 2004B70053
Acte constitutif déposé au GTC de Pont Audemer (27) en date du 20/12/1996 sous le numéro A-388. Publication : l'Impartial paru le 12/12/1996.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004B70053
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
