21/07/2005
Numéro de gestion : 1996B00735
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE EN DATE DU 13/07/2005 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M BERNE Emile.
16/01/2008
Numéro de gestion : 1996B00735
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 16/01/2008 remplaçant le juge titulaire. JUGE TITULAIRE:Mr Alain GAUTIER
Numéro de gestion : 1996B00735
- Date de cessation d'activité : 13/03/2002.
23/12/1996
Numéro de gestion : 1996B00735
Historique des observations depuis le 23/12/1996 : Mention du 10/12/2001 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 10/12/2001
04/09/2000
Numéro de gestion : 1996B00735
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 04/09/2000.
12/12/2001
Numéro de gestion : 1996B00735
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 12/12/2001 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 13/03/2002. Cessation des paiements en date du 10/12/2001. Juge Commissaire : M Paul THOLLY Juge Suppléant: M Jean Robert PICHON Représentant des Créanciers : ME André Charles ROCHE 41 Rue GAMBETTA 42021 SAINT ETIENNE CEDEX 01
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B00735
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
18/01/2002
Numéro de gestion : 1996B00735
: Ordonnance du juge commissaire en date du 11/01/2002 autorisant le(s) prêt(s) consenti(s) par le(s) établissement(s) de crédit et/ou des délais de paiement accordés par un cocontractant dans le cadre de l'exécution des contrats poursuivis pendant la période d'observation, conformément à l'article L 621-32 3° du code de commerce. Cette décision a été transcrite sur le registre tenu à cet effet au Greffe du Tribunal où sont notamment mentionnés le montant des prêts, l'identification de l'organisme prêteur et l'échéance des prêts ou des délais de paiement.
14/03/2002
Numéro de gestion : 1996B00735
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 13/03/2002 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME André Charles ROCHE 41 Rue GAMBETTA 42021 SAINT ETIENNE CEDEX 01
16/11/2004
Numéro de gestion : 1996B00735
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10/11/2004 remplaçant le juge titulaire et/ou le juge suppléant: JUGE TITULAIRE: M PICHON Jean Robert
12/10/2016
Numéro de gestion : 1996B00735
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne rendue le 11/10/2016 nommant Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Étienne liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
24/08/2017
Numéro de gestion : 1996B00735
Jugement Par arrêt en date du 4/8/2017, la Cour d¿appel de Lyon a constaté que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES, 14, rue Edouard Herriot 38300 BOURGOIN JALLIEU, immatriculée au RCS de VIENNE. Ce même arrêt dit que pour l¿ensemble des mandats visés sur la liste annexée à sa requête du 29 juin 2017, Maître Jean BLANCHARD les accomplira dans le cadre de la SELARL MJ ALPES et non plus dans le cadre de l¿activité exercée à titre individuel, ce à compter du 1er juillet 2017 et dit que le Greffier du tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE devra procéder à la mention du présent arrêt au RCS pour les procédures en cours à cette date.
28/01/2020
Numéro de gestion : 1996B00735
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 22/01/2020 désignant en qualité de liquidateur judiciaire Représentant des créanciers - liquidateur : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline JAL 9 Bld Mendès France 42000 SAINT-ETIENNE en remplacement du liquidateur judiciaire précédemment désigné.
