Observations (3)
Numéro de gestion : 1996B80244
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 410 278 642 00013 CODE NAF : 2830 Z LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
31/03/2008
Numéro de gestion : 1996B80244
Mention conjoint collaborateur Conjoint collaborateur à compter du 01/01/2008 : VERSOIRE Annie née HAON. date d'effet : 01/01/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B80244
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
