04/10/2018
Numéro de gestion : 1997B00006
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 02/10/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CAPVISIO (SARL).
04/10/2018
Numéro de gestion : 1997B00006
Radiation du RCS le 04/10/2018 avec effet au 02/10/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de CAPVISIO (SARL).
02/12/2009
Numéro de gestion : 1997B00006
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 01/12/2009, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de CAPVISIO (SARL), a désigné en qualité de Juge-Commissaire M. Michel MARCHAND, de Juge-Commissaire Suppléant M. Gérard PIERRON, de Mandataire Judiciaire Me Géraldine DONNAIS - 85, Boulevard Jean Jaurès - 54000 NANCY et d'Administrateur judiciaire, Me KREBS de la SCP KREBS et SUTY, 73 rue de la Colline - 54000 NANCY, avec mission d'assistance, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 01/01/2009.
19/05/2010
Numéro de gestion : 1997B00006
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 18/05/2010, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de CAPVISIO (SARL) jusqu'au 30/11/2010.
30/09/2010
Numéro de gestion : 1997B00006
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 28/09/2010, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de CAPVISIO (SARL) jusqu'au 31/05/2011.
01/06/2011
Numéro de gestion : 1997B00006
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 31/05/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de CAPVISIO (SARL) et a désigné Me Géraldine DONNAIS en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
11/01/2012
Numéro de gestion : 1997B00006
Changement de juge-commissaire Par ordonnance présidentielle du 11/01/2012, le Tribunal de Commerce de Nancy a nommé Mr Gérard GABRIEL en remplacement de Mr Gérard PIERRON, Juge-Commissaire Suppléant de la procédure de CAPVISIO (SARLh).
19/04/2012
Numéro de gestion : 1997B00006
Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 17/04/2012, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et l'article R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d'approbation du ou des compte-rendu(s) de fin de mission de Me Géraldine DONNAIS, Mandataire Judiciaire et de la SELARL KREBS ET SUTY, Administrateur, dans la procédure de CAPVISIO (SARL). Date d'effet : 17/04/2012
Numéro de gestion : 1997B00006
La société a eu une activité sis à Maxéville - 37 rue André Fruchard du 06/12/1996 AU 31/12/2008
13/02/2013
Numéro de gestion : 1997B00006
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 12/02/2013, Le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à l'encontre de CAPVISIO (SARL), a désigné en qualité de Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et a fixé au 01/09/2012 la date de cessation des paiements.
