Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D40349
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/11/2009
Numéro de gestion : 1996D40349
Transfert du siège social à compter du 01/10/2009 : Ancienne adresse : RTE DE ROQUEMAURE - CHEMIN DE COURTEBOTTE - ORANGE 84100 ORANGE Nouvelle adresse : 20 chemin des Petites Combes 84420 Piolenc
Numéro de gestion : 1996D40349
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR
25/11/1997
Numéro de gestion : 1996D40349
ANCIEN SIEGE : 90 RUE DU ROUSSILLON A ORANGE (84100) NOUVEAU : ROUTE DE ROQUEMAURE - CHEMIN DE COURTEBOTTE A ORANGE (84100) A COMPTER DU 10 OCTOBRE 1997 JOURNAL : T.P.B.M. DU 31 OCTOBRE 1997
