Observations (3)
10/11/1999
Numéro de gestion : 1996D50196
A COMPTER DI 30 SEPTEMBRE 1999 MODIFICATION DE L'IDENTIFICATION DE LA SOCIETE ET DE SA FORME : DE EARL ELLE DEVIENT GAEC, LA NOUVELLE IDENTIFICATION EST : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU YVEN, L'ANCIENNE ETANT : EARL YVE GERARD AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE : ANCIENNE MENTION : 50 000 F NOUVELLE MENTION : 451 000 F DEPART DE MME ROLLAND YVETTE, GERANT NOMINATION DE MR YVEN DAVID EN QUALITE DE GERANT MODIFICATION DE L'ACTIVITE : ANCIENNE ACTIVITE : AGRICOLE NOUVELLE ACTIVITE : PRODUCTION DE LAIT DE VACHE DEPOT AU GREFFE LE 10 NOVEMBRE 1999 A 910/99 PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 22 OCTOBRE 1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50196
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996D50196
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 451 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 68 754.51 EUR
