Observations (2)
Numéro de gestion : 1996D00698
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 26 décembre 1996 -No A4514 - LE PAYS CEVENOL du 07 décembre 1996
Numéro de gestion : 1996D00698
N.SIRET :410 325 385 00012 CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) :702C La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR