Observations (2)
08/01/2014
Numéro de gestion : 2014A00006
Conjoint collaborant - Décret n° 2006-966 du 1er août 2006 : Mme Bouzzite Triki Latifa né le 12/08/1971 à Mohammedia ( Maroc ) de nationalité marocaine demeurant 32 rue de Saint Cloud 92410 Ville d' Avray
08/01/2014
Numéro de gestion : 2014A00006
L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)