Observations (3)
10/03/2006
Numéro de gestion : 1997D00001
Nomination administrateur provisoire NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE TGI DE VESOUL EN DATE DU 9.11.05. ADMINISTRATEUR PROVISOIRE : SCP GUYON-DAVAL - 15 RUE NOIROT - 70000 VESOUL GERANTE ASSOCIEE MAINTENUE : MME JOUBERT CHRISTEL ASSOCIE MAINTENU : VERAN PIERRE Date d'effet : 09/11/2005
30/11/2006
Numéro de gestion : 1997D00001
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 04/08/2006 : PARTANT : JOUBERT CHRISTEL, YVONNE, RAYMONDE, GÉRANT ASSOCIÉ PARTANT : SCP SCP GUYON-DAVAL, ADMINISTRATEUR PROVISOIRE A COMPTER DU 27.10.06 NOUVEAU : SCI LA LICORNE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE CHANGEMENT DE QUALITE : VERAN PIERRE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE DEVIENT GÉRANT ASSOCIÉ
Numéro de gestion : 1997D00001
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
