Observations (4)
Numéro de gestion : 1997B50003
Observations concernant l'établissement situé 1 rue Parmentier 42140 Chazelles-sur-Lyon : Observation depuis le 13/01/1997 : --- Achat d'un fonds artisanal (sans opposition) - --- Montant de l'acquisition : 100.000,00 EUR FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 31.1204 *** Ancien(s) propriétaire(s) : PASCAL NOALLY - Réf. immatriculation : 309722015
13/01/1997
Numéro de gestion : 1997B50003
Historique des observations depuis le 13/01/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 11 le 13/01/1997 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 27/12/1997
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997B50003
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B50003
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
