Numéro de gestion : 2001A40118
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 410 349 351 00032 CODE NAF : 452A
26/07/2001
Numéro de gestion : 2001A40118
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 25/07/2001, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MONSIEUR PILLU DOMINIQUE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 25/07/2001
13/12/2001
Numéro de gestion : 2001A40118
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 12/12/2001, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MONSIEUR PILLU DOMINIQUE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 12/12/2001
12/07/2007
Numéro de gestion : 2001A40118
EN DATE DU 11.07.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE MONSIEUR PILLU DOMINIQUE. DATE D'EFFET : 11.07.2007
14/06/2001
Numéro de gestion : 2001A40118
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 14.06.2001, MR PILLU DOMINIQUE A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 14/06/2001
15/06/2001
Numéro de gestion : 2001A40118
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/06/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MONSIEUR PILLU DOMINIQUE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MR JEAN LE DREAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR MICHEL BOUGY REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD BP 13 14603 HONFLEUR CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 14/06/2001 Date d'effet : 15/06/2001
06/09/2001
Numéro de gestion : 2001A40118
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 05/09/2001, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MONSIEUR PILLU DOMINIQUE POUR UNE DUREE DE UN MOIS Date d'effet : 05/09/2001
04/10/2001
Numéro de gestion : 2001A40118
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 03/10/2001, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MONSIEUR PILLU DOMINIQUE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 03/10/2001
07/02/2002
Numéro de gestion : 2001A40118
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 06/02/2002, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MONSIEUR PILLU DOMINIQUE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 06/02/2002
29/03/2002
Numéro de gestion : 2001A40118
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 27/03/2002, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MONSIEUR PILLU DOMINIQUE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 27/03/2002
30/05/2002
Numéro de gestion : 2001A40118
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 29/05/2002, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MONSIEUR PILLU DOMINIQUE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 29/05/2002
19/07/2002
Numéro de gestion : 2001A40118
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 17/07/2002, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MONSIEUR PILLU DOMINIQUE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 17/07/2002
26/09/2002
Numéro de gestion : 2001A40118
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 25/09/2002, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MONSIEUR PILLU DOMINIQUE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 25/09/2002
07/11/2002
Numéro de gestion : 2001A40118
Plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/11/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION DE MONSIEUR PILLU DOMINIQUE ET A DESIGNE : MAITRE LAROPPE BP 13 14603 HONFLEUR CX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 10 ANS Date d'effet : 06/11/2002
03/03/2005
Numéro de gestion : 2001A40118
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/03/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE MONSIEUR DOMINIQUE PILLU ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR RUFIN JEAN-CLAUDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR BERTOUT GERARD REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD 14600 HONFLEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 06/11/2004 Date d'effet : 02/03/2005
07/04/2005
Numéro de gestion : 2001A40118
Modification autre PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.04.2005, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR DOMINIQUE PILLU A NOMME MAITRE LAROPPE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR Date d'effet : 06/04/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A40118
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
