Observations (3)
Numéro de gestion : 1997D50001
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 44 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 707.76 EUR
22/02/2002
Numéro de gestion : 1997D50001
A COMPTER DU 31 DECEMBRE 2001 MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE ET MODIFICATION DE LA DENOMINATION : ANCIENNE IDENTITE : GAEC DU DOURON NOUVELLE IDENTITE : EARL DU DOURON LE CAPITAL SOCIAL EST PORTE A LA SOMME DE 8 000 EUROS DEPART DE MME PASQUIOU FRANCOISE, GERANTE DEPOT AU GREFFE LE 22 FEVRIER 2002 A 261/2002 PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 8 FEVRIER 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D50001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
