Observations (3)
13/01/1997
Numéro de gestion : 1997B50004
Historique des observations depuis le 13/01/1997 : --- Publicité au Journal : LE COURRIER FRANCAIS --- Parution au Journal le 20/12/1996
05/11/2003
Numéro de gestion : 1997B50004
: --- NOMINATION DE LA SOCIETE KPMG REPRESENTEE PAR MR HILLARD JOEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE. NOMINATION DE MR LEROUX JEAN-LUC EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. - DATE D'EFFET : 04/02/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B50004
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
