Observations (4)
20/07/1999
Numéro de gestion : 1997B80129
Modification autre PROLONGATION DE LA DUREE DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE JUSQU'EN 2017 A COMPTER DU 01/04/99
29/04/2002
Numéro de gestion : 1997B80129
Modification autre FIN DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE ETABLI LE 02/04/1997 LA SOCIETE MCDONALDS FRANCE SA (RCS VERSAILLES B 722 003 936) DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SAS FRIZO LE FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT SIS A TIGNIEU JAMEYZIEU (38230) CENTRE COMMERCIAL LECLERC, LIEUDIT LES QUATRE BUISSONS A COMPTER DU 01/01/2002 AU 01/04/2017
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B80129
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
11/12/2018
Numéro de gestion : 1997B80129
Modification de l'identité du dirigeant : ajout des prénoms de l'état civil date d'effet 26/03/2018