Observations (2)
Numéro de gestion : 1997D80003
Dépôt de l'acte au greffe le 08 janvier 1997 -N° A2 - Le dauphiné libéré du 13 décembre 1996.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D80003
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
