Observations (3)
15/03/2019
Numéro de gestion : 1997A40047
Radiation du RCS le 15/03/2019 avec effet au 31/12/2018 Radiation de la personne physique cessation complete d'activité disparition du fonds
11/06/2007
Numéro de gestion : 1997A40047
Attribution de fonds par partage ou licitation - L142-12 ATTRIBUTION DU FONDS PAR DONATION PARTAGE DE M ET MME GERARD MONTAUD A CONCURRENCE DE MOITIE INDIVISE, LEDIT FONDS EVALUE A 60.000 EUROS A COMPTER DU 31 DECEMBRE 2003. JOURNAL : T.P.B.M. SEMAINE PROVENCE DU 13 JUIN 2007. FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR M. GERARD MONTEUX A COMPTER DU 31 DECEMBRE 2003. JOURNAL : T.P.B.M. SEMAINE PROVENCE DU 11 FEVRIER 2004. (REGULARISATION). BODACC No 181 A DU 20 SEPTEMBRE 2007 Date d'effet : 31/12/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A40047
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
