Observations (3)
13/07/2002
Numéro de gestion : 1997B50006
: --- ACHAT DU FONDS ARTISANAL ET FIN DE LA LOCATION GERANCE EN DATE DU 31 MARS 2002
21/01/1997
Numéro de gestion : 1997B50006
Historique des observations depuis le 21/01/1997 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 27/12/1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B50006
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
