Observations (3)
04/02/2002
Numéro de gestion : 1997D60010
PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 31.12.2001, IL A ETE DECIDE LA CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EURO ET SA REDUCTION POUR LE PORTER DE 250 000 FRANCS A 37 500 EURO LE COURRIER FRANCAIS DU 01.02.2002 Date d'effet : 31/12/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D60010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997D60010
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
