Observations (2)
Numéro de gestion : 1997A80006
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 410 507 016 00013 CODE NAF : 602L
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A80006
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
