Observations (4)
26/03/2001
Numéro de gestion : 1997C40001
NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU GIE : LE GAEC PANSART YVES ET OLIVIER, RCS DINAN D 433 847 217 - (00 D 134) LA HAIE A HENANBIHEN 22550 - A COMPTER DU 1.11.2000, EN REMPLACEMENT DE M. PANSART YVES, MEMBRE DU GIE, DEMISSIONNAIRE - PV AGE 20.02.2001 - D.A.26.03.2001 NøA 212 -
07/07/2003
Numéro de gestion : 1997C40001
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL CONVERTI EN EUROS, LE CAPITAL EST DONC FIXE A 26.730 EUROS NOMINATION A/C DU 11.06.03 D'UN NOUVEAU MEMBRE DU GIE : LA SCEA DE LA VILLE EZION, RCS 440 463 834, Nø GESTION 02 D 8, LA VILLE EZION, HENANBIHEN (22550) VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL A/C DU 11.06.03 : IL EST FIXE A 384.765 EUROS ET POURRA ETRE PORTE JUSQU'A UN MAXIMUM DE 413.100 EUROS ET NE SAURAIT ETRE INFERIEUR A 41.310 EUROS PV AGE DU 11.06.03 - DA NøA455 DU 07.07.03
22/08/2000
Numéro de gestion : 1997C40001
RETRAIT DU GROUPEMENT DE DEUX DE SES MEMBRES : L'EARL SAINT HUBERT ET LE GAEC DE LORGERIE A COMPTER DU 30.04.2000 - VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL - IL EST FIXE A 170 000F ET POURRA ETRE PORTE JUSQU'A UN MAXIMUM DE 1 100 000F ET NE SAURAIT ETRE INFERIEUR A 110 000 F- RETRAIT DE DEUX MEMBRES : L'EARL DE SAINT HUBERT ET LE GAEC DE LORGERIE- DEMISSION DE M. LEBRET JEAN MICHEL, ADMINISTRATEUR, A COMPTER DU 06.07.2000 NOMINATION EN QUALITE DE CONTROLEUR DES COMPTES : M. PANSART OLIVIER, NE LE 22.11.1977 A SAINT-BRIEUC 22, NAT.F., LES BRULONS A HENANSAL 22 - EN REMPLACEMENT DE M. LE BRET ANDRE, DEMISSIONNAIRE - PV AGE 06.07.2000 - D.A.22.08.2000 N-A536-
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997C40001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
