Observations (6)
27/01/1997
Numéro de gestion : 1997B50011
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : SIS : 44 PLACE DU CENTRE 22200 GUINGAMP ACTIVITE : PRET A PORTER FEMININ FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MME BONNOT MARIE ANNICK NEE LE GONIDEC RCS PAIMPOL A 326.806.825 MODIFIE LE 27.01.1997 A COMPTER DU 01.01.1997 POUR UNE DUREE DE UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION SAUF DENONCIATION PUBLICITE L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 09.01.1997
16/06/1997
Numéro de gestion : 1997B50011
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAIMPOL EN DATE DU 2 JUIN 1997 QUI A PRONONCE L'EXTENTION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MME BONNOT NEE LE GONIDEC MARIE ANNICK A LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES BOUTIQUES CASSADRES "S E B C"
11/07/1997
Numéro de gestion : 1997B50011
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.07.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAIMPOL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SUSDITE ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE PENDANT UN MOIS A NOMME MAITRE TREMELOT, 9 PLACE DUGUESCLIN A ST BRIEUC EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 07.07.1997
22/12/1998
Numéro de gestion : 1997B50011
NOTIFICATION TC DE SAINT BRIEUC (GREFFE PAIMPOL) JUGEMENT DU 7 DECEMBRE 1998 QUI PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B50011
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997B50011
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
