Observations (4)
24/01/1997
Numéro de gestion : 1997B50007
Historique des observations depuis le 24/01/1997 : --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 15/01/1997
24/01/1997
Numéro de gestion : 1997B50007
Historique des observations depuis le 24/01/1997 : --- NUMERO ORIAS 07 001 161
07/08/2002
Numéro de gestion : 1997B50007
: --- TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU 5 PLACE DUPIN 79300 BRESSUIRE AU 20 RUE JACQUES BUJAULT 79300 BRESSUIRE DATE D'EFFET :15.05.2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B50007
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
