Observations (3)
Numéro de gestion : 1997B70023
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/05/2000
Numéro de gestion : 1997B70023
DEMISSION D'UN CO-GERANT PAR LETTRE EN DATE DU 01.08.99 CO-GERANT PARTANT: M. PIERRE MARTINAUX M. SEBASTIEN TERRA DEMEURE SEUL GERANT DE LA SARL EFFET AU 01.08.99 DEPOT Nø542 DU 18.05.2000 JOURNAL PUBLICATEUR: PEUPLE LIBRE DU 02.03.2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B70023
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
