Observations (2)
Numéro de gestion : 1997D00009
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 janvier 1997 -No A38 - TERRE VIVAROISE du 27 décembre 1996
Numéro de gestion : 1997D00009
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001