Observations (3)
23/01/1997
Numéro de gestion : 1997B50010
Historique des observations depuis le 23/01/1997 : --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 20/01/1997
23/01/1997
Numéro de gestion : 1997B50010
Historique des observations depuis le 23/01/1997 : --- LA LOCATION GERANCE EST RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B50010
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
