Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D01094
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 janvier 1997 -No A26 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 06 septembre 1996
Numéro de gestion : 2000D01094
GAEC AGREE LE 28.06.96 SOUS LE NO 1 299 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.