01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40013
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/04/2013
Numéro de gestion : 1997B40013
Rôle n° 2013 003446 En date du 26/04/2013, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre JULIEN FUSILLET (SA) sous le numéro 41213190, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : Me Jean-Yves BERMOND - 29, Avenue Alsace Lorraine - BP 2 - 01301 BELLEY CEDEX , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 28/06/2013 et a fixé au 23/04/2013 la date de cessation des paiements.
28/06/2013
Numéro de gestion : 1997B40013
Rôle n° 2013 003667 Par jugement du 28/06/2013 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : JULIEN FUSILLET (SA) à l'audience du :25/10/2013.
25/10/2013
Numéro de gestion : 1997B40013
Rôle n° 2013 006615 Par jugement du 25/10/2013, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois et le renvoi pour examen du dossier à l'audience du 15/01/2014.
15/01/2014
Numéro de gestion : 1997B40013
Rôle n° 2013 009697 Par jugement du 15/01/2014 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : JULIEN FUSILLET (SA) à l'audience du :12/03/2014.
12/03/2014
Numéro de gestion : 1997B40013
Rôle n° 2014 000424 Par jugement du 12/03/2014 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : JULIEN FUSILLET (SA) à l'audience du :23/04/2014.
25/04/2014
Numéro de gestion : 1997B40013
Rôle n° 2014 001731 Par jugement du 23/04/2014, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
30/06/2014
Numéro de gestion : 1997B40013
mise en location gérance de l'activité de vente négoce réparation de matérirels d 'irrigation neuf et occasion à compter du 26.4.2013
23/07/2014
Numéro de gestion : 1997B40013
Rôle n° 2014 003867 Par jugement du 23/07/2014 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : JULIEN FUSILLET (SA) à l'audience du :22/10/2014.
22/10/2014
Numéro de gestion : 1997B40013
ROLE N° 2014 006514 Par jugement en date du 22/10/2014, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a arrêté la cession dans la procédure JULIEN FUSILLET (SA).
22/10/2014
Numéro de gestion : 1997B40013
Rôle n° 2014 009335 En date du 22/10/2014, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé la Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire avec activité - L641-10 de JULIEN FUSILLET (SA), a désigné : Liquidateur : Me Jean-Yves BERMOND - 29, Avenue Alsace Lorraine - BP 2 - 01301 BELLEY CEDEX. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 22/11/2014
01/03/2017
Numéro de gestion : 1997B40013
En date du 27/02/2017, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure JULIEN FUSILLET (SA) Nouveau liquidateur judiciaire : Maître Christophe ROUMEZI
