Observations (8)
21/06/2018
Numéro de gestion : 1997B00009
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 15/06/2018, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18. Date d'effet : 15/06/2018
21/06/2018
Numéro de gestion : 1997B00009
Radiation du RCS le 21/06/2018 avec effet au 15/06/2018
17/04/2013
Numéro de gestion : 1997B00009
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 12/04/2013, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à six mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 14/03/2013. Date d'effet : 12/04/2013
14/10/2013
Numéro de gestion : 1997B00009
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 11/10/2013, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 11/10/2013
18/04/2014
Numéro de gestion : 1997B00009
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 11/04/2014, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de TROIS MOIS. Date d'effet : 11/04/2014
22/07/2014
Numéro de gestion : 1997B00009
Adoption d'un plan de redressement Jugement du 18/07/2014, le Tribunal DE DIEPPE a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 7 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Philippe LEBLAY 46, RAMPE BEAUVOISINE 76000 ROUEN. Date d'effet : 18/07/2014
07/10/2016
Numéro de gestion : 1997B00009
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du 07/10/2016, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la résolution du plan de redressement par continuation et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN Date de cessation des paiements : 07/10/2016 Date d'effet : 07/10/2016
Numéro de gestion : 1997B00009
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
