Observations (2)
Numéro de gestion : 1997D00015
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 janvier 1997 -No A59 - DOCUMENTS AP du 24 janvier 1997
Numéro de gestion : 1997D00015
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.