Observations (2)
27/02/2004
Numéro de gestion : 2002B80197
SUIVANT AGE DU 09.01.2004, LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE LAVEYRON (26240) ZI DES ORTI A LE CLOS A ARRAS (07370) (ANCIEN ETABLISSEMENT SECONDAIRE) A COMPTER DU 01.01.2004. PUBLICATION : LE DAUPHINE LIBERE DU 09.02.2004.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002B80197
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
