Observations (9)
30/10/2019
Numéro de gestion : 1997B00368
Radiation du RCS le 30/10/2019 avec effet au 28/10/2019 Par jugement du 28/10/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
28/02/2000
Numéro de gestion : 1997B00368
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/02/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: FILIZZOLA PAUL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: PEYTIE Alain REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON Date d'effet : 23/02/2000
11/07/2000
Numéro de gestion : 1997B00368
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 05/07/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 23 JUIN 2000 POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 05/07/2000
23/02/2001
Numéro de gestion : 1997B00368
Nomination d'un juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2001, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME RIPERT CHRISTIAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 14/02/2001
08/07/2002
Numéro de gestion : 1997B00368
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 26/06/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT A MAINTENU COMME JUGE-COMMISSAIRE FILIZZOLA PAUL JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT PEYTIE Alain A NOMME COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME RIPERT CHRISTIAN Date d'effet : 26/06/2002
25/07/2002
Numéro de gestion : 1997B00368
Cessation d'activité CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 26.06.02 Date d'effet : 26/06/2002
12/01/2006
Numéro de gestion : 1997B00368
Nomination d'un juge-commissaire suppléant EN DATE DU 12/01/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 12/01/2006
13/03/2013
Numéro de gestion : 1997B00368
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 13/03/2013, SOKOLOWSKI Pierre est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 13/03/2013
Numéro de gestion : 1997B00368
SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LES ANGLES (30133) 21 RUE DU COMPAGNONNAGE (TC NIMES) A MORIERES LES AVIGNON (84310) 35 ROUTE NATIONALE 100, DEPOT DES STATUTS AU GREFFE D'AVIGNON SOUS LE No A 2532, LE 21/08/98 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
