Observations (8)
Numéro de gestion : 2000A80520
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
23/11/2000
Numéro de gestion : 2000A80520
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2000 Date d'effet : 22/11/2000
10/03/1997
Numéro de gestion : 2000A80520
ADJONCTION D'ACTIVITE A COMPTER DE L'OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SOINS ESTHETIQUES ARMATHERAPIE BALNEOTHERAPIE RELAXATION
19/07/2000
Numéro de gestion : 2000A80520
SUPPRESSION DU CONJOINT COLLABORATEUR Date d'effet : 31/03/2000
14/12/2000
Numéro de gestion : 2000A80520
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE D'OFFICE DE MR ERIC BOULENGER A NOMME MR FLUTRE, JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE PHILIPPE LEBLAY, DEMEURANT 57 RUE DE LECAT 76000 ROUEN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21 NOVEMBRE 2000 Date d'effet : 07/12/2000
19/07/2002
Numéro de gestion : 2000A80520
Clôture pour insuffisance d'actif PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 JUILLET 2002, LE TRIBUNAL DE CEANS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PROCEDURE Date d'effet : 18/07/2002
24/07/2002
Numéro de gestion : 2000A80520
Clôture pour insuffisance d'actif PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 JUILLET 2002, LE TRIBUNAL DE CEANS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PROCEDURE Date d'effet : 18/07/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80520
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
