Observations (6)
14/11/2018
Numéro de gestion : 1997A50018
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 14/11/2018, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE CAPON Serge Paul Raymond (PROCEDURE OUVERTE LE 15/11/2012 ) Date d'effet : 14/11/2018
14/11/2018
Numéro de gestion : 1997A50018
Radiation du RCS le 14/11/2018 avec effet au 14/11/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A50018
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A50018
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
16/11/2012
Numéro de gestion : 1997A50018
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 15/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE FEU Monsieur CAPON Serge Paul Raymond SOUS LE NUMERO 41012384, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR :Maître WIART Christian 56, rue de la Paix 62100 CALAIS Juge Commissaire : Monsieur Daniel LEFEBVRE Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Paul COJEZ ET A FIXE AU 15/05/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/11/2012
06/10/2015
Numéro de gestion : 1997A50018
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 30/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE CAPON Serge Paul Raymond NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL WRA Christian WIART & Pierre François ROUHIER
