Observations (4)
30/12/2003
Numéro de gestion : 1997A80009
A COMPTER DU 31/12/03, SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE 07690 VOCANCE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A80009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
01/12/1998
Numéro de gestion : 1997A80009
- A COMPTER DU 17/10/98 FIN DE L'ASSOCIATION DE FAIT DE MR DESMARTIN DIDIER AVEC MELLE DACHIS CHRYSTELLE PAR SUITE DE MARIAGE AVEC CETTE DERNIERE. - PAR CONSEQUENT MME DESMARTIN NEE DACHIS CHRYSTELLE DEVIENT CONJOINT COLLABORATEUR A COMPTER DU 01/11/98.
27/09/2001
Numéro de gestion : 1997A80009
A COMPTER DU 01/07/01, OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE DANS LE RESSORT DU T.C. D'ANNONAY (07) : - ADRESSE : 07690 VOCANCE - ACTIVITE : BOULANGERIE - DATE DE COMMENCEMENT : 01/07/01 - ORIGINE DU FONDS : ACHAT DE LA CLIENTELE AU PRIX STIPULE DE 80.000 FRS A MR BAYON DANIEL (PRECEDENT PROPRIETAIRE-EXPLOITANT) SUIVANT ACTE DE MAITRE DE L'HERMUZIERE, NOTAIRE A ANNONAY (07) DU 23/07/01. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DU 20/09/01 OPPOSITIONS : ETUDE DE MAITRE DE L'HERMUZIERE, NOTAIRE, 8 PLACE DE LA LIBERTE, 07100 ANNONAY.
