Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D40010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997D40010
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
26/10/2017
Numéro de gestion : 1997D40010
Dissolution amiable de la société à compter du 30/09/2017 Liquidateur : GAUME Jean-Michel Le siège de la liquidation est fixé à : Le Clos Cerneux 25210 LE RUSSEY Journal d'annonces légales : La terre de chez nous du 27/10/2017
