Observations (6)
28/06/2001
Numéro de gestion : 1997B00080
CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 13.06.01
27/06/2001
Numéro de gestion : 1997B00080
EN DATE DU 13/06/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4 Date d'effet : 13/06/2001
17/12/2003
Numéro de gestion : 1997B00080
EN DATE DU 03/12/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
Numéro de gestion : 1997B00080
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
05/02/2001
Numéro de gestion : 1997B00080
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/01/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: BAUER Joelle JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MARRE GEORGES REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 02/11/2000 A COMPTER DU 31/01/2001 Date d'effet : 31/01/2001
03/12/2003
Numéro de gestion : 1997B00080
Radiation du RCS le 03/12/2003 avec effet au 03/12/2003 EN DATE DU 03/12/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
