Observations (3)
14/02/2003
Numéro de gestion : 1997B80015
CAPITAL SOCIAL DE 501 000 F CONVERTI EN 76 376.96 EUROS date d'effet : 30/12/2002
Numéro de gestion : 1997B80015
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 501 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 376.96 EUR * INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 518P SIRET 410 773 964 00029
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B80015
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
